Conditions d'acquisition et cession

Les photos, les dessins, les vidéos, sons et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.

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Toute photo ou reportage, dessin, vidéo, sons et/ou texte est considéré comme une œuvre protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Vous ne disposez pas de l'ensemble de la cession du droit d'auteur, seuls sont concédés les droits d'exploitation (droits de reproduction et de représentation) selon les conditions décrites ci-dessous.

Sauf accord préalable écrit de l'IRD, la cession est destinée pour une seule publication ou diffusion, dans une seule langue et un seul titre, quel que soit le support. Toute réédition, re-publication ou re-diffusion, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable de l'IRD.


Mentions obligatoires : toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter les mentions obligatoires inscrites dans les notices des médias. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence en France ou au prix de cession indiqué par l'IRD, seront automatiquement doublés, sans que l'éditeur ou le diffuseur puisse s'y opposer.


Utilisations autorisées

• utilisation dans des publications éditoriales ou commerciales avec impression sur journaux, magazines, ouvrages, plaquettes publicitaires, catalogues et tout autre produit imprimé.

• utilisation en numérique sur support web (internet, intranet, réseaux sociaux), CD, CD-Rom, DVD, vidéo.

• Conditions d’utilisation des vidéos :
Usage privé : droit de représentation dans le cercle de famille  uniquement.
Usage institutionnel : droit de visionnement individuel ou en groupe dans les locaux de l’organisme acquéreur (établissements d’enseignement, bibliothèques, associations, entreprises …).

- Les projections avec programmation et publicité extérieure, même sans participation aux frais, directe ou indirecte, sont soumises à des conditions particulières : nous contacter.

- La présentation de films pour des expositions, festivals, projections payantes… est soumise à des conditions particulières : nous contacter.

Pour toute projection, adressez vos demandes au moins un mois avant la date prévue. Les médias sont expédiés par l’IRD.

Toute demande d’information, de visionnage, ainsi que toute cession de droits d'images doit être adressée à : multimedia@ird.fr


Utilisations interdites

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• la vente, le prêt, le don, la location de l'image ou d'une partie de l'image.
• l'utilisation de l'image à des fins pornographiques, diffamatoires, immorales ou toute autres utilisations qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où l'image est utilisée.
• utiliser l'image ou partie de cette image dans la réalisation d'un logo, trademark ou d'une enseigne.
• utiliser une image ou une partie d'image représentant un bâtiment, une marque, un monument ou une enseigne commerciale, à des fins non éditoriales, sans l'accord préalable du propriétaire des droits intellectuels ou commerciaux ou du propriétaire de l'enseigne et de l'IRD.
• l'impression sur cartes postales, calendriers, cartes de vœux, posters ou tout autre produit n'est autorisée que si ces articles ne sont utilisés qu'à des fins promotionnelles et non destinés à la revente comme article de détail.
• toute utilisation autre que celles définies par les conditions générales de cession.


DROITS

Aucune image/vidéos/sons ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de l'IRD ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

Toute modification des légendes des images/vidéos/sons, fournies par IRD Multimédia, engage l'éditeur ou le diffuseur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction.

La cession des droits de reproduction et / ou de représentation d'une ou plusieurs images/vidéos/sons par l'IRD ne dispense cependant pas le cessionnaire (l'utilisateur des images) de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées ou filmées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées ou filmées. Le cessionnaire est responsable du respect du droit à l'image et à la vie privée de la personne photographiée dans le cadre de la diffusion et de la publication des images sur le support choisi.


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L'éditeur ou le diffuseur s'engage à adresser à l'IRD tout justificatif de publication ou de diffusion à :

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